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Marques déposées par la société EARL J.-L. CHAVELARD
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CHATEAU ROQUES-LAURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU ROQUES-LAURE
EARL J.-L. CHAVELARD

Numéro de dépôt :
99787287
Date de dépôt :
14/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/04/2009

Présentation de la marque CHATEAU ROQUES-LAURE

Déposée le 14 avril 1999 par la société EARL J.-L. CHAVELARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU ROQUES-LAURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la société EARL J.-L. CHAVELARD domicilié(e) RAMBEAU 1, 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 657 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL J.-L. CHAVELARD - France.

La marque CHATEAU ROQUES-LAURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU ROQUES-LAURE est expirée depuis le 14 avril 2009.

EARL J.-L. CHAVELARD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU RAMBAUD


EARL J.-L. CHAVELARD - RAMBEAU 1, 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - France - SIREN 398657197


EARL J.-L. CHAVELARD - France


Inscription le 25 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393360 - Publication au BOPI 2004-05-25

Demande de renouvellement le 28 juillet 2009 n°2414367 - Publication au BOPI 2009-07-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Inscription le 29 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°628287 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-29

Vin d'appellation d'origine contrôle provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Roques-Laure.